1. Présentation de la société
Le présent site shop.pastapiemonte.com est édité par :
PASTA PIEMONTE, entreprise française spécialisée dans la fabrication et la vente de produits alimentaires artisanaux.
Adresse : 11 Rue Partouneaux, 06500 Menton – France
Email : shop@pastapiemonte.com
SIRET : 79453798500010
Directrice Générale : Luisa Delpiano Inversi
Le site shop.pastapiemonte.com est dédié exclusivement aux produits d’épicerie sèche et non périssables (risotti, sauces, panettoni, vins, etc.).
Les produits frais (pâtes fraîches, raviolis, etc.) sont disponibles uniquement sur www.pastapiemonte.com et ne sont pas expédiés.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site shop.pastapiemonte.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec : une description précise, un prix TTC, une photo non contractuelle
Les produits alimentaires sont conformes à la législation française en vigueur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Pasta Piemonte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande après avoir :
choisi les produits
vérifié le panier
accepté les CGV
effectué le paiement
La confirmation de commande vaut preuve du contrat de vente.
Pasta Piemonte se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de : suspicion de fraude, non-paiement, erreur manifeste sur le prix
6. Paiement
Les paiements acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Apple Pay / Google Pay (si activés)
Le paiement est sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Pasta Piemonte.
7. Livraison
Zone de livraison
Les produits sont expédiés uniquement en France métropolitaine (hors Corse) et en EUROPE
Mode de livraison
Les commandes sont expédiées via : Chronopost / Colissimo selon le type de produit.
Délais
Les délais indicatifs sont de 24 à 72 heures après expédition.
Frais de livraison
Les frais sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination.
Responsabilité
Pasta Piemonte n’est pas responsable des retards liés : aux transporteurs, à des causes externes (grèves, météo, etc.)
8. Rétractation et retours
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas : aux produits déjà ouverts, aux denrées alimentaires périssables .
Procédure
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit contacter :
📧 info@pastapiemonte.com – Les produits doivent être retournés : neufs, non ouverts, dans leur emballage d’origine, à la charge du client
Le remboursement s’effectue après réception et contrôle des articles.
9. Réclamations
Pour toute réclamation, contactez-nous :
📧 info@pastapiemonte.com
En cas de colis endommagé, le client doit : émettre une réserve au transporteur, envoyer photo + numéro de commande à Pasta Piemonte sous 48h
10. Responsabilité
Pasta Piemonte ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, tels que perte de données, impossibilité de commande, etc.
11. Protection des données
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes
la facturation
la livraison
Aucune donnée n’est venduta ou divulguée aux tierc. Le client peut demander la suppression de ses données sur simple demande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, recettes, descriptions) sont la propriété de Pasta Piemonte.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
