Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Présentation de la société

Le site shop.pastapiemonte.com est exploité par PASTA PIEMONTE SAS, entreprise artisanale spécialisée dans la fabrication et la vente de produits alimentaires ainsi que dans l’organisation d’ateliers de pâtes fraîches et raviolis.

34 rue Partouneaux, 06500 Menton – France
RCS Nice : 794 537 985
Capital social : 5 000 €
TVA intracommunautaire : FR84794537985
Téléphone : +33 4 93 57 26 21
E-mail : shop@pastapiemonte.com

Le site permet :

• la vente en ligne de produits d’épicerie et produits secs expédiables ;
• la commande de produits frais disponibles exclusivement en retrait à la boutique Pasta Piemonte à Menton, selon la production et les stocks disponibles ;
• la réservation et le paiement d’ateliers de pâtes fraîches et raviolis.

2. Objet et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes passées sur shop.pastapiemonte.com. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

3. Produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks, capacités de production et disponibilités.

Les caractéristiques essentielles, prix TTC, conditionnements, disponibilités et modalités de livraison, de retrait ou de réservation sont indiqués sur les pages concernées.

3.1 Produits secs et d’épicerie

Les produits secs et d’épicerie identifiés comme expédiables peuvent être livrés dans les zones proposées au moment de la commande. Les modes et frais de transport disponibles sont calculés au checkout, notamment via Packlink PRO.

3.2 Produits frais – retrait à Menton

Les pâtes fraîches, raviolis, gnocchis et autres produits frais proposés en ligne sont exclusivement destinés au retrait à la boutique Pasta Piemonte à Menton. Ils ne sont pas expédiés depuis le shop.

Leur disponibilité dépend de la production artisanale et des stocks. La date de retrait applicable est celle choisie et confirmée lors de la commande.

Pour des raisons logistiques, les produits expédiables et les produits frais à retirer peuvent devoir faire l’objet de commandes distinctes.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison éventuels sont ajoutés avant validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits ou services, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires, accepte les présentes CGV et procède au paiement. La confirmation de commande vaut preuve du contrat conclu.

PASTA PIEMONTE peut refuser ou annuler une commande notamment en cas de non-paiement, suspicion de fraude, erreur manifeste ou impossibilité objective d’exécution.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. Le paiement est exigible lors de la validation de la commande. Les données bancaires ne sont pas stockées par PASTA PIEMONTE.

7. Livraison des produits expédiables

Seuls les produits identifiés comme expédiables sont concernés par la livraison. Les transporteurs, délais indicatifs et frais disponibles sont affichés au moment de la commande en fonction du poids, de la destination et des services proposés.

En cas d’anomalie visible lors de la livraison, le client est invité à formuler les réserves utiles auprès du transporteur et à contacter PASTA PIEMONTE avec le numéro de commande et, si nécessaire, des photographies.

8. Retrait des produits frais

Les produits frais commandés en ligne sont préparés pour la date de retrait confirmée. En raison de leur caractère périssable et de leur fabrication artisanale, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour certaines ventes à distance, conformément aux exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les produits frais ne sont ni repris ni échangés pour convenance personnelle. Cette règle ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de produit non conforme, impropre à la consommation ou d’erreur imputable à PASTA PIEMONTE.

9. Droit de rétractation – produits expédiables

Pour les produits non concernés par une exception légale, le consommateur dispose du délai légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Les exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation restent applicables, notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lorsqu’un retour est légalement possible, le client doit contacter PASTA PIEMONTE avant l’envoi. Le remboursement intervient après réception et contrôle des articles, conformément aux dispositions légales applicables.

10. Ateliers de pâtes fraîches et raviolis

Les ateliers proposés sur le site sont des activités de loisirs organisées à Menton. La réservation devient définitive après paiement intégral.

Les ateliers standards sont accessibles à partir de 12 ans, sauf indication contraire expressément mentionnée sur l’offre concernée.

Toute demande de report doit parvenir par écrit à PASTA PIEMONTE au minimum 72 heures avant le début de l’atelier. Sous réserve de disponibilité, la réservation peut être reportée une seule fois, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date initialement réservée.

Toute demande reçue moins de 72 heures avant l’atelier ainsi que toute absence le jour de l’atelier (« no-show ») entraîne la perte intégrale de la réservation, sans remboursement ni nouveau report.

Les ateliers réservés pour une date ou une période déterminée constituent des activités de loisirs au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation et ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours.

En cas d’annulation ou de report décidé par PASTA PIEMONTE, les participants sont informés dans les meilleurs délais. Une nouvelle date est proposée ; si aucune solution ne peut convenir, la réservation concernée est remboursée.

Selon les possibilités du groupe et les conditions de l’atelier, les préparations réalisées peuvent être emportées ou faire l’objet d’une dégustation sur place.

10.1 Photographies, vidéos et droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les ateliers. L’utilisation d’une image sur laquelle un participant est identifiable à des fins de communication de PASTA PIEMONTE fait l’objet d’un consentement distinct, spécifique et facultatif. Le refus de consentir à l’utilisation de son image n’empêche pas de participer à l’atelier.

11. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, un retrait ou un atelier : shop@pastapiemonte.com.

12. Responsabilité et garanties légales

PASTA PIEMONTE reste tenue des obligations et garanties qui lui incombent en vertu de la législation applicable. Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

13. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, retraits, réservations, paiements et relations clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

14. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de PASTA PIEMONTE restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel PASTA PIEMONTE adhère :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions impératives de protection prévues par la législation applicable.