CGU – Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site shop.pastapiemonte.com, exploité par PASTA PIEMONTE SAS.

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU.

Les achats effectués sur la boutique en ligne sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV), qui constituent un document distinct des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

PASTA PIEMONTE s’efforce d’assurer son bon fonctionnement et son accessibilité, mais peut interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’incident technique.

PASTA PIEMONTE ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect de la législation applicable et des droits de PASTA PIEMONTE et des tiers.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données du site ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
d’introduire volontairement des virus, programmes malveillants ou tout autre dispositif susceptible d’endommager le site ;
d’extraire ou réutiliser de manière substantielle le contenu ou les données du site sans autorisation.

5. Compte client

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour consulter le site.

Lorsque les fonctionnalités de la boutique le permettent, le client peut également passer commande sans créer de compte.

Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer PASTA PIEMONTE dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

6. Boutique en ligne

Le site permet notamment de consulter les produits et services proposés par PASTA PIEMONTE et, pour ceux qui sont disponibles à la vente en ligne, de passer commande.

Les conditions applicables aux commandes, paiements, retraits en boutique, expéditions, réclamations, garanties et droits des consommateurs sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Les produits frais proposés en ligne sont destinés au retrait à la boutique PASTA PIEMONTE à Menton selon les modalités précisées au moment de la commande et dans les CGV.

7. Informations présentées sur le site

PASTA PIEMONTE apporte le plus grand soin aux informations publiées sur le site et s’efforce de les maintenir à jour.

Des erreurs, omissions ou modifications peuvent néanmoins survenir, notamment concernant les disponibilités, présentations, caractéristiques ou photographies des produits.

Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Propriété intellectuelle

Le site et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, recettes, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, éléments visuels, vidéos et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou utilisation de tout ou partie de ces éléments est interdite.

La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présentés.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

PASTA PIEMONTE n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut être tenue responsable des conséquences liées à leur utilisation.

10. Données personnelles

PASTA PIEMONTE peut traiter des données personnelles nécessaires notamment au fonctionnement du site, à la gestion des comptes clients, des commandes, des demandes de contact et de la relation avec ses clients.

Les modalités de traitement de ces données et les droits des personnes concernées sont précisés dans la Politique de confidentialité du site.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des outils de mesure d’audience ou des services tiers.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées au moyen de l’outil de gestion du consentement proposé sur le site.

12. Responsabilité

PASTA PIEMONTE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur, d’un équipement ou d’une connexion Internet défaillante, ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

13. Sécurité

L’utilisateur doit prendre les précautions nécessaires pour protéger ses équipements, logiciels, données et identifiants contre les risques liés à l’utilisation d’Internet.

Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération ou de perturbation du fonctionnement du site peut faire l’objet des mesures appropriées prévues par la loi.

14. Modification des présentes CGU

PASTA PIEMONTE peut modifier les présentes CGU afin notamment de les adapter aux évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, les présentes dispositions ne le privent pas des règles impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

16. Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement ou l’utilisation du site :

PASTA PIEMONTE
34 rue Partouneaux
06500 Menton – France
Téléphone : +33 4 93 57 26 21
E-mail : shop@pastapiemonte.com